Conditions générales de prestation de services

AIRMOVE PRODUCTION réalise des prestations de production audiovisuelle et de photographie professionnelle : films d’entreprise, publicités et films de marque, documentaires, captations événementielles, prises de vues par drone et reportages photographiques (« les Prestations »).

Toute commande, acceptation de devis ou signature de convention avec AIRMOVE PRODUCTION implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après échange sur les besoins du Client (nature du projet, lieu, délais, usages souhaités des images). Le devis précise le prix, les modalités de règlement et les droits d’usage cédés.

La commande est considérée comme ferme à réception de l’acceptation écrite du devis par le Client (signature, ou confirmation par email) et, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé.

Les modalités de règlement (acompte à la commande, échéancier, solde à la livraison, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis. Sauf mention contraire, le solde est exigible à la livraison des livrables finaux.

Les délais de tournage, de post-production et de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions de tournage (météo pour les prises de vues en extérieur ou par drone, disponibilités du Client pour les validations, contraintes techniques).

Le nombre de séries de retours/modifications inclus dans la prestation est précisé dans le devis ; au-delà, des modifications supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation, et à disposer des autorisations requises : autorisation d’accès et de tournage sur les lieux concernés, autorisations liées au droit à l’image des personnes filmées ou photographiées lorsqu’il en a la responsabilité (salariés, intervenants, invités).

Les prises de vues aériennes sont réalisées par un télépilote de drone certifié, dans le respect de la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en vigueur (zones de vol autorisées, hauteur, conditions météo). AIRMOVE PRODUCTION se réserve le droit de reporter ou d’adapter une prise de vue par drone pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, AIRMOVE PRODUCTION est titulaire des droits d’auteur sur les images, films et photographies qu’elle produit. Une licence d’usage est cédée au Client selon les termes précisés dans le devis (supports, durée, territoire — par exemple usage web, réseaux sociaux, diffusion interne ou broadcast).

Sauf clause de confidentialité contraire prévue au devis, AIRMOVE PRODUCTION conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, son showreel et sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux), à des fins de démonstration de son savoir-faire.

Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais. Selon l’avancement de la préparation (repérages, réservation de créneaux, matériel engagé), tout ou partie de l’acompte versé peut rester dû en compensation du temps et des ressources déjà mobilisés. Les conditions précises applicables à un projet donné figurent dans le devis correspondant.

AIRMOVE PRODUCTION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne réalisation des Prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté affectant le déroulement d’un tournage (météo, incident technique, empêchement d’un intervenant tiers).

Le traitement des données personnelles transmises dans le cadre d’une demande ou d’une prestation est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord AIRMOVE PRODUCTION afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.